« J’avais un pur-sang en tête, mais nous sommes sortis avec un chameau franchement disgracieux. »
Par cette image, le Premier ministre Bart De Wever a résumé le sort de la réforme de la TVA. Ce qui devait être une mesure budgétaire ciblée et élégante s’est heurté à un avis sévère du Conseil d’État.
La question n’est plus seulement de corriger le dispositif, mais de savoir si l’exécutif est prêt à revenir à davantage de simplicité.
Des grandes lignes à la dentelle politique
Au départ, deux pistes relativement claires étaient envisagées :
- Harmoniser les taux réduits de 6 % et 12 % vers un taux intermédiaire unique
- Relever le taux normal de 21 % à 22 %
Les deux options étaient techniquement lisibles et budgétairement efficaces. Selon des estimations internes, une hausse d’un point du taux normal aurait pu générer plus d’un milliard d’euros supplémentaires.
La réalité politique a toutefois orienté le débat vers des mesures ciblées. Le MR s’est notamment opposé à toute augmentation générale ayant un impact direct sur les prix à la consommation.
En novembre, la position était sans ambiguïté. Sur X, le président du MR Georges-Louis Bouchez écrivait :
« Avec le MR, les promesses sont tenues… pas de hausse de TVA, le panier reste protégé. »
Quelques mois plus tard, le dossier TVA est rouvert et la pression budgétaire demeure. Trouver un compromis viable s’avère plus complexe qu’anticipé.
Conseil d’État : pas un jury artistique fiscal
Sur le plan juridique, l’avis est clair. Le projet ne justifiait pas suffisamment pourquoi des biens et services comparables seraient soumis à des taux différents. Le principe d’égalité autorise des distinctions, mais uniquement si elles reposent sur une motivation objective et solide. Selon le Conseil d’État, ce n’était pas le cas.
Mais au-delà de l’argument juridique, la réforme aurait placé l’administration fiscale dans un rôle inattendu : celui de directeur artistique et d’inspecteur de fraîcheur.
Dans le secteur culturel, le taux de TVA semblait refléter une hiérarchie implicite. Certaines formes d’arts de la scène resteraient à 6 %, tandis que festivals et nombreux concerts passeraient à 12 %. Comme si la fiscalité se mettait à classer les genres.
Ce n’est pas anodin. Les organisateurs fixent leurs prix plusieurs mois à l’avance. Un choix de programmation pourrait soudainement entraîner un changement de taux.
Le chameau gagnait déjà une bosse supplémentaire.
Du côté des plats à emporter, la complexité était tout aussi frappante. Le taux applicable dépendait de notions comme « prêt à consommer » et de la durée de conservation. En pratique, une pizza fraîche et une pizza comparable à conservation plus longue auraient pu relever de régimes différents.
Pour les juristes, une nuance. Pour les entreprises, un casse-tête.
Ce qui devait être une mesure budgétaire rationalisée risquait de devenir un système où culture et fraîcheur étaient fiscalement catégorisées. Et plus les exceptions s’accumulent, plus le chameau se charge.
C’est précisément à ce stade que le Conseil d’État a décidé que ce chameau ne ferait pas un pas de plus, aussi ardemment qu’on tente de le présenter comme un pur-sang.
Une contrainte budgétaire persistante
Dans le même temps, le déficit fédéral continue de se creuser. Les projections pluriannuelles indiquent un déficit consolidé supérieur à 5 % du PIB à l’horizon de la fin de la décennie.
Les mesures TVA devaient rapporter plusieurs centaines de millions d’euros. Cette somme doit toujours être trouvée.
Au sein de la majorité, les appels à la simplification se font entendre. Des organisations patronales comme VOKA plaident pour un cadre fiscal cohérent et stable plutôt que des ajustements ponctuels. UNIZO insiste également sur l’importance de la prévisibilité pour les entreprises qui planifient leurs investissements à moyen terme.
Quelles pistes restent crédibles ?
- Revenir à 22 %
La hausse du taux normal demeure l’option la plus simple et juridiquement la plus solide. Elle serait relativement facile à mettre en œuvre et générerait davantage de recettes que les mesures abandonnées.
Politiquement, elle reste toutefois sensible.
- Réformer les taux réduits
L’harmonisation des taux de 6 % et 12 % vers un taux intermédiaire unique conserve une logique de simplification. Mais elle touche des secteurs sensibles comme l’alimentation, la rénovation et l’horeca.
- De nouvelles mesures ciblées
Après l’avis négatif, l’appétit pour de nouveaux régimes complexes semble limité. La solidité juridique pèse désormais plus lourd.
Conclusion
L’image du pur-sang devenu chameau restera. L’intention était claire ; l’exécution s’est révélée fragile.
Entre pression budgétaire persistante et engagements politiques récents, le gouvernement avance sur une ligne étroite. Les prochaines semaines diront si la simplicité l’emporte, ou si le dossier s’enlise à nouveau.
Une chose semble déjà largement admise : plus une réforme de la TVA accumule de bosses, plus elle peine à avancer.
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