Lorsqu’un travailleur en Belgique démissionne ou est licencié, une période de préavis légale s’applique généralement. Pendant cette période, le contrat de travail continue formellement, même si la date de fin est déjà fixée.
La combinaison du préavis avec des congés soulève souvent des questions. Voici les éléments à prendre en compte si vous prenez des congés pendant votre préavis. Les différents types de congé peuvent avoir un impact différent sur une éventuelle prolongation du préavis.
Vacances annuelles pendant le préavis
La prolongation éventuelle du préavis dépend de la personne qui a mis fin au contrat.
- Vous démissionnez ?
Le préavis n’est pas prolongé par vos jours de vacances.
- Vous êtes licencié ?
Le préavis est prolongé du nombre de jours calendaires de vacances pris.
La même règle s’applique en cas d’absence pour maladie pendant le préavis.
Congés extralégaux
Les congés extralégaux, jours de récupération (ADV) ou congés sans solde ne suspendent en principe pas le préavis. La date de fin du contrat reste donc inchangée malgré ces absences.
Congé de sollicitation
Que vous démissionniez ou que vous soyez licencié, vous avez droit à un congé de sollicitation afin de rechercher activement un nouvel emploi.
- Votre préavis est de 26 semaines ou moins ?
Vous avez droit à une journée complète (ou deux demi-journées) de congé de sollicitation par semaine pendant toute la durée du préavis.
- Votre préavis est de 27 semaines ou plus ?
Vous avez droit à une journée complète (ou deux demi-journées) par semaine durant les 26 dernières semaines du préavis. Durant les semaines précédentes, vous avez droit à une demi-journée par semaine.
Exemple : pour un préavis de 29 semaines, vous bénéficiez d’une demi-journée par semaine pendant les 3 premières semaines, puis d’une journée complète (ou deux demi-journées) par semaine pendant les 26 semaines suivantes.
- Vous cherchez un nouvel emploi avec un accompagnement en outplacement ?
Vous avez alors droit à une journée complète (ou deux demi-journées) de congé de sollicitation par semaine pendant toute la durée du préavis.
Ces heures ne prolongent pas le préavis. Elles sont spécifiquement destinées à la recherche active d’un emploi.
Plus d’informations sur le congé de sollicitation dans cet article (lien vers l’article de Beyza).
Conclusion
Prendre des congés pendant son préavis est possible, mais les conséquences varient selon le type de congé et selon la personne à l’origine de la rupture. Il est recommandé de convenir d’accords clairs avec votre employeur afin d’éviter toute surprise.
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