Le droit du travail belge est à nouveau en mouvement. Le gouvernement fédéral travaille sur une réforme marquante : l’introduction d’un préavis d’une semaine durant les six premiers mois d’un contrat de travail.
Pour de nombreuses PME, cela ressemble à un retour partiel de l’ancienne période d’essai. Mais concrètement, que prévoit cette mesure et où en est-on aujourd’hui ?
La mesure concrètement expliquée
La réforme envisagée est, en apparence, simple : durant les six premiers mois d’un nouveau contrat de travail, un délai de préavis fixe d’une semaine s’appliquerait, quelle que soit la partie à l’origine de la rupture.
Selon des informations relayées notamment par des secrétariats sociaux comme Liantis et Group S, il s’agirait de :
- Un préavis fixe d’une semaine pendant les six premiers mois
- Applicable tant à l’employeur qu’au travailleur
- Limité aux nouveaux contrats, sans effet rétroactif, y compris pour les contrats en cours de moins de six mois
- Application automatique, sans clause spécifique
L’objectif va au-delà de la simple flexibilité. Dans sa communication, le gouvernement présente cette mesure comme un levier pour encourager les employeurs à offrir plus facilement une chance aux candidats, sans crainte d’un engagement trop contraignant. Elle vise également à éviter des ruptures trop précoces, en laissant aux travailleurs le temps de faire leurs preuves.
Une réforme pas encore en vigueur
Il convient de préciser que cette mesure n’est pas encore applicable.
Bien qu’elle ait été intégrée dans des accords politiques, la loi doit encore être formellement adoptée et publiée au Moniteur belge. Ce n’est qu’à ce moment qu’elle entrera en vigueur.
Nous sommes désormais en 2026, et une entrée en application est envisagée dans le courant du second semestre. Aucune date précise n’a toutefois été confirmée. En attendant, les règles actuelles en matière de préavis restent pleinement d’application.
Les raisons derrière la réforme
Depuis la suppression de la période d’essai en 2014, de nombreuses entreprises font face à un déséquilibre. D’un côté, la nécessité de réagir rapidement en cas de mauvaise adéquation ; de l’autre, des délais de préavis qui augmentent rapidement.
La réforme cherche à rétablir cet équilibre, sans réintroduire formellement la période d’essai.
Dans les PME en particulier, l’impact d’un recrutement est immédiat. Une erreur de casting peut peser sur les coûts, l’organisation et la dynamique d’équipe.
Un préavis court et uniforme au début du contrat permet de réduire ce risque et de faciliter les décisions.
Ce qui change concrètement
Aujourd’hui, les délais de préavis augmentent progressivement en fonction de l’ancienneté. Même dans les premiers mois, ils peuvent influencer la décision de poursuivre ou non une collaboration.
La réforme introduit une règle claire : un préavis unique d’une semaine pendant six mois.
Cela se traduit par :
- Une réduction des risques financiers et opérationnels à l’embauche
- Des décisions plus rapides en cas de mauvaise adéquation
- Davantage de flexibilité dans les premiers mois
En contrepartie, les travailleurs peuvent également être confrontés plus rapidement à une rupture de leur contrat durant cette période.
Un retour déguisé de la période d’essai ?
Officiellement, la période d’essai ne fait pas son retour. Dans les faits, le résultat s’en rapproche.
La logique reste similaire : une période définie durant laquelle les deux parties peuvent mettre fin plus facilement à la relation de travail. La différence réside dans la forme juridique, désormais intégrée aux règles de préavis.
Sur le terrain, cette distinction pourrait sembler largement théorique.
Le traitement des contrats existants
La réforme ne concernera que les nouveaux contrats de travail. Les contrats en cours resteront soumis aux règles actuelles, même s’ils ont moins de six mois au moment de l’entrée en vigueur.
Dans la pratique, les entreprises pourraient donc devoir gérer deux régimes en parallèle, en fonction de la date d’engagement des travailleurs.
Pour les PME, cela implique une attention particulière en matière de gestion administrative et de communication interne.
Conclusion
Le préavis d’une semaine durant les six premiers mois se précise, sans être encore définitivement adopté.
Pour l’instant, rien ne change pour les entreprises qui recrutent. Mais la direction est claire : davantage de flexibilité au début de la relation de travail.
Les entreprises ont tout intérêt à suivre de près cette évolution. Une fois mise en œuvre, elle pourrait avoir un impact significatif sur les décisions d’embauche et les ruptures anticipées.
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